Henri Pierre Culaud

De: Henri Pierre CULAUD
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
personnes parti culièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
AFSA1230371A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: CULAUD (Henri-Pierre)
inspecteur général de l'agriculture honoraire
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
duree="quatre ans"
ETSS1130653A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Culaud (Henri-Pierre)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Henri-Pierre Culaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Henri-Pierre Culaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Henri-Pierre Culaud
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000786781(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Culaud (Henri-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600719(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Culaud (Henri-Pierre)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000413214(source JORF)
composition
08 Juin 200208/06/2002
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000210233(source JORF)
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat, en service extraordinaire
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000193990(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Henri-Pierre Culaud
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000203777(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000565943(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Culaud (Henri-Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000200751(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Culaud (Henri-Pierre)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000169562(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000187864(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000725553(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000345729(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000172776(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199111/05/1991
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990